CONDITIONS GÉNÉRALES

1 – Objet 

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après concernent les différentes formations proposées par l’Ecole de Soins Energétiques.

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2 – Inscriptions 

 

La prise en compte des inscriptions sera effectuée dès réception des documents suivants : dossier d’inscription complété et paiement. 

Les documents relatifs à la formation (convention, convocation, règlement intérieur…) parviendront ultérieurement par mail au stagiaire. 

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3 – Responsabilité  

 

Toute inscription à une formation implique le respect, par le stagiaire, du règlement intérieur de l’Ecole de Soins Energétiques, lequel est transmis au stagiaire lors de l’envoi des documents relatifs à la formation. L’école de Soins Energétiques ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires à la formation. 

Il appartient au stagiaire de vérifier que son assurance personnelle le couvre lors de sa formation.

 

4 – Coûts 

 

Les tarifs sont indiqués sur le programme. 

Ceux-ci sont indiqués en euros. 

Les frais d’hébergement et de repas, du stagiaire, ne sont pas pris en charge par l’Ecole de Soins Energétiques. Ces frais sont à régler sur place dans les établissements concernés.  

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5 – Facturation et modalités de paiement 

 

Le règlement s’effectue lors de l’inscription à la formation selon les conditions suivantes :

• Pour le paiement comptant en une seule fois, votre chèque sera encaissé 10 jours avant le premier jour de la formation.

• Pour le paiement en deux ou trois chèque l’encaissement du premier chèque se fera le mois de la formation et au début de chaque mois suivant.

• Toute formation commencée est due en totalité et ne peut faire l’objet d’un remboursement pour quelque motif que ce soit.

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6 – Refus de commande  

 

Dans le cas où un stagiaire souhaiterait réaliser une autre formation avec l’Ecole de Soins Energétique sans avoir procédé au paiement de la (des) formation(s) précédente(s).

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 7 – Conditions d’annulation et de report  

 

Annulation de la formation à l’initiative du stagiaire :

 

Dédommagement, réparation ou dédit

Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de deux mois avant le début de la formation, les sommes versées seront remboursées.

En cas d’abandon ou d’absence au cours du stage, le coût de la formation sera facturé dans son intégralité.

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Annulation de la formation à l’initiative de l’Ecole de Soins Energétiques : 

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L’Ecole de Soins Energétiques se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation en cas de force majeure (exemple : nombre insuffisant de stagiaires …), dans un délai de 5 jours avant sa date de réalisation. Le stagiaire en est informé par mail, aucune indemnité n’est due en raison d’une annulation du fait de l’Ecole de Soins Energétiques.  

En cas de réalisation partielle par l’Ecole de Soins Energétiques, seul le prix de la prestation réalisée partiellement sera facturé au titre de la formation.

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 8 – Confidentialité  

 

L’Ecole de Soins Energétique et le stagiaire s’engage réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat. 

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9 – Informations et libertés 

 

Des données à caractère personnel sont collectées par l’Ecole de Soins Energétiques afin de pouvoir répondre à la demande du stagiaire et de le tenir informé des offres de formation. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. 

Conformément à la loi 2016/679/UE sur le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018, les stagiaires ont la possibilité, à tout moment, d’exercer un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données que l’Ecole de Soins Energétiques a collecté. 

Pour exercer l’un de ces droits, une demande écrite devra être adressée à l’Ecole de Soins Energétiques par courrier (2 Place de Libération – 59990 Préseau) ou par mail (secretariat.esenord@gmail.com) 

Toute inscription aux formations de l’Ecole de Soins Energétiques entraîne la connaissance et l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales

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10 – Droit applicable – attribution de compétence 

 

Les présentes CGV sont régies par les lois Européennes. En cas de litige survenant entre le client et l’Ecole de Soins Energétiques à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de Lille.